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Termes et conditions

 

En vigueur au 23/11/2025

ARTICLE 1 : Objet Les présentes "conditions générales d'utilisation" ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site lesecuriesdelagaite.fr et de ses services. Ce contrat est conclu entre le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

ARTICLE 2 : Mentions Légales Le site lesecuriesdelagaite.fr est édité par la société Les Écuries de la Gaité, située au : 5 rue saint pancrace, 78113 Le Tartre-Gaudran Représentée par Florence Dumas.

ARTICLE 3 : Accès aux services L’Utilisateur du site a accès aux informations concernant l'activité de l'écurie (tarifs, installations, contact). Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l'Écurie de la Gaité.

ARTICLE 4 : Propriété Intellectuelle L'ensemble des contenus de ce site (images, photographies, vidéos, textes, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Madame Florence Dumas.

ARTICLE 5 : Responsabilité Les informations communiquées sur le site sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site lesecuriesdelagaite.fr ne peut être tenu responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Les tarifs affichés sont indicatifs et peuvent être amenés à évoluer. Seul le contrat de pension signé sur place fait foi.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (ex: FFE, partenaires). L’Éditeur dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers lesecuriesdelagaite.fr.

ARTICLE 7 : Droit applicable Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Rambouillet ou Versailles sont compétents pour régler le contentieux.

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